Dernière mise à jour : le 31 octobre 2023
ENGENE INC. (« enGene », « nous », « notre », « notre ») s’engage à préserver le caractère privé et confidentiel des renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de l’accès à notre site Web situé au www.engene.com . le « Site Internet »).
La présente politique ne s’applique pas aux données recueillies lors d’un essai clinique réalisé par enGene, car celles ci sont incluses dans la documentation se rapportant à cet essai.
TABLE DES MATIÈRES
1. Collecte et utilisation des renseignements personnels
2. Renseignements recueillis automatiquement
3. Communication de renseignements personnels
4. Fondement juridique du traitement
5. Liens de tiers
6. Mécanismes de protection
7. Conservation des renseignements personnels
8. Vos droits
9. Mises à jour de notre Politique de confidentialité
10. Personne-ressource
1. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous vous demanderons directement de nous fournir des renseignements personnels, sauf si vous avez consenti à ce qu’ils soient recueillis indirectement ou si nous sommes légalement autorisés à le faire.
Demandes de renseignements. Si vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements, nous vous demanderons votre nom et vos coordonnées afin de répondre à votre demande.
Communications marketing. Vous pourriez être invité à vous inscrire pour recevoir notre bulletin d’information et d’autres communications promotionnelles, auquel cas nous vous demanderons votre nom et votre adresse électronique pour vous envoyer les communications que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez refuser de recevoir nos communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos courriels ou sur notre Site Web ou en communiquant avec nous tel qu’il est indiqué dans la section « Personne-ressource » ci dessous. Toutefois, si vous vous désinscrivez, vous continuerez à recevoir des messages électroniques se rapportant à vos opérations ou à votre compte de notre part.
Demandes d’emploi. Si vous postulez à un emploi chez enGene, il se peut que vous deviez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant, tels que votre curriculum vitae, votre lettre de présentation ou d’autres documents d’emploi similaires. Ces informations nous permettent de traiter votre candidature, de donner suite à votre demande d’emploi et d’évaluer votre aptitude aux possibilités de carrière actuelles et futures. Nous pouvons recueillir d’autres renseignements que vous avez fournis volontairement ou que nous obtenons avec votre consentement.
Utilisation. Les renseignements personnels que nous collectons servent à vous fournir des services, notamment dans les buts suivants :
• fournir les services que vous demandez;
• fournir un soutien et assurer le service à la clientèle;
• communiquer avec vous au sujet de produits, de services et d’événements susceptibles de vous intéresser;
• communiquer avec vous au sujet d’événements auxquels vous participez;
• regrouper ou anonymiser vos renseignements personnels à des fins techniques, de recherche et d’analyse;
• mieux comprendre comment vous utilisez le Site Web et nos services afin de les améliorer et de développer de nouveaux produits ou services;
• solliciter et recueillir des commentaires et répondre aux demandes et aux plaintes;
• respecter nos obligations réglementaires et autres obligations d’information juridiques;
• gérer notre entreprise, y compris pour conserver les dossiers commerciaux pendant une période raisonnable, faire respecter nos conventions et recouvrer les montants qui nous sont dus;
• créer des données anonymes, regroupées ou dépersonnalisées en supprimant les renseignements qui rendent vos données identifiables.
2. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
Témoins. Les sites Web utilisent des témoins (soit des petits fichiers contenant un code programme résidant dans votre ordinateur) pour fournir des statistiques sur l’utilisation du Site Web et comprendre comment les visiteurs le découvrent. Nous pouvons également utiliser des témoins pour vous éviter de devoir saisir vos données de nouveau. Pour refuser les témoins, il suffit de modifier les paramètres de votre navigateur en désactivant cette fonction. Les options concernant les témoins se trouvent dans votre navigateur dans le menu « Options » ou « Préférences ».
Fichiers journaux. Lorsque vous utilisez le Site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données dans les journaux du serveur, telles que votre demande Web, votre adresse IP (Internet Protocol), votre type de navigateur, les pages de renvoi et de sortie et les URL, le nombre de clics et la façon dont vous interagissez avec le Site Web, les noms de domaine, les pages d’arrivée et les pages consultées, l’exploitant de services mobiles et autres informations similaires. Les fichiers journaux nous aident à surveiller, à analyser, à améliorer et à entretenir le Site Web ainsi qu’à diagnostiquer et à résoudre les problèmes techniques.
Identifiants d’appareils. Lorsque vous accédez au Site Web à l’aide d’un appareil mobile, nous collectons des informations au sujet de celui ci, qui se trouvent dans l’« identifiant d’appareil ». Cet identifiant contient des renseignements tels que le type d’appareil utilisé, son système d’exploitation, le réseau mobile et peut-être votre numéro de téléphone mobile. Ces données nous servent à optimiser le Site Web et à régler les problèmes techniques.
Analyse. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers tels que Google Analytics pour savoir comment vous naviguez sur notre Site Web, comme les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur le Site Web, afin de nous aider à mieux comprendre nos utilisateurs et à améliorer le Site Web. Pour d’autres précisions sur la façon dont les renseignements sont traités avec l’aide de Google Analytics, veuillez lire la politique de Google Analytics en cliquant sur ce lien.
3. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sociétés affiliées. Nous transférons des renseignements personnels à nos sociétés affiliées, notamment à enGene Holdings Inc. et à enGene USA Inc. afin de soutenir les activités d’enGene.
Prestataires de services. Nous pouvons transmettre des renseignements personnels à des prestataires de services tiers qui fournissent certains services en notre nom, tels que les services d’hébergement et de traitement des données, de marketing, d’analyse et de technologie de l’information, ainsi que le traitement des paiements. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés en dehors du Canada, notamment aux États Unis, au Royaume Uni, en Bulgarie, à Chypre et en Espagne. En dehors de votre territoire de résidence, les renseignements personnels seront assujettis aux lois étrangères applicables, qui peuvent autoriser le gouvernement et les agences de sécurité nationale à accéder à vos renseignements dans certaines circonstances. Pour plus de précisions sur la façon dont nos prestataires de services traitent les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous tel qu’il est indiqué à la section « Personne-ressource » ci dessous.
Opérations commerciales. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des parties dans le cadre d’une opération commerciale, telle qu’une vente, un financement ou autre aliénation de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs, et ce, dans le but d’évaluer et/ou de réaliser cette opération.
Autres. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ou pour tout autre motif autorisé ou requis par la loi, notamment pour nous conformer à une citation à comparaître ou à un mandat, aux forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête, pour protéger nos droits et la sécurité de nos employés, ainsi que pour faire respecter nos conventions et recouvrer les montants qui nous sont dus.
4. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Selon votre territoire, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants (selon le cas) pour traiter les renseignements personnels :
• pour conclure et exécuter un contrat avec vous ou prendre les mesures que vous exigez de nous avant de conclure un contrat;
• pour défendre nos intérêts commerciaux légitimes lorsque nous établissons, gérons ou concluons une relation avec vous;
• lorsque vous avez expressément consenti à ce que nous traitions vos renseignements personnels;
• pour nous conformer à nos obligations prévues par la loi et établir, exercer ou défendre nos droits légaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fondements juridiques du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’aide d’une des méthodes décrites dans la section « Personne-ressource » ci dessous.
Lorsqu’un consentement a été donné pour traiter des renseignements personnels, vous pouvez (sous réserve de restrictions contractuelles et juridiques) refuser de donner votre accord à un tel traitement ou le révoquer en communiquant avec nous tel qu’il est décrit à la section « Personne-ressource » ci dessous. En cas de refus ou de révocation, nous pourrions être incapables de fournir certaines parties de nos services.
5. LIENS DE TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont enGene n’est pas le propriétaire ou l’exploitant. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers par souci de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne signifient pas que ces sites Web ont été approuvés ou qu’ils sont recommandés. Les sites Web accessibles par un lien comportent des politiques de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur de tels sites Web et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables de la façon dont les organisations qui exploitent de tels sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels, les protéger et les traiter. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
6. MÉCANISMES DE PROTECTION
Nous protégeons les renseignements personnels par des mécanismes adaptés au caractère sensible des renseignements. Ils peuvent comprendre des mesures visant à nous protéger contre les accès non autorisés aux renseignements personnels, leurs modifications, leur divulgation ou leur destruction. Seuls nos employés et nos fournisseurs de services qui ont besoin de consulter des renseignements personnels dans le cadre de leur travail ou de leur fonction peuvent y accéder. Chacun de nos employés a la responsabilité de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Nous tenons nos employés au courant de nos politiques et procédures de protection des renseignements personnels. Malgré ces mesures, puisqu’aucun système ni aucune mesure de sécurité ne sont complètement sécurisés, il est possible que des renseignements personnels soient perdus, volés ou consultés sans autorisation.
7. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs ou sur ceux de nos prestataires de services aussi longtemps qu’il le faut aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux pratiques commerciales prudentes en matière de conservation générale des documents ou selon ce qui est prescrit par la loi.
8. VOS DROITS
Vous pouvez demander de consulter ou de corriger vos renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, de demander qu’ils soient supprimés ou d’en restreindre l’utilisation, de demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis afin de les utiliser à vos propres fins ou de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Vos droits sont assujettis aux restrictions juridiques applicables et nous pouvons prendre les mesures appropriées pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous par écrit à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Personne-ressource » ci dessous.
9. MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Si nous modifions notre Politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page pour vous tenir au courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les communiquer. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont affichées sur cette page.
10. PERSONNE-RESSOURCE
Veuillez adresser vos questions, vos demandes de renseignements ou autres demandes au responsable de la protection de la vie privée à privacy@engene.com, nous appeler au 514 332 4188 ou nous envoyer une lettre au 7171, rue Frederick Banting, Saint Laurent, Québec H4S 1Z9.
